Terms of Sales

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées sur le site randonnons.com. En achetant nos produits, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Date de mise à jour : 08/07/2025 à 16h34

Identification du vendeur

Nom de l'entreprise : Randonnons.com
Adresse : Rue de Barbes, 97190 LE GOSIER
E-mail : randonnons.com@gmail.com
Numéro SIREN : 805327897

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services et produits numériques (fichiers GPX de randonnées) proposés sur le site randonnons.com, ci-après dénommé "le Site".

Le Site est édité par un particulier ou une entité légale qui sera désignée comme "l'Éditeur".

En accédant au Site et en passant commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Description des services

Le Site propose la vente de fichiers GPX permettant de suivre des itinéraires de randonnée. Ces fichiers sont mis à disposition à des fins exclusivement informatives et dans un cadre de liberté d'expression.

L'Éditeur n'encourage ni n'incite à la pratique de ces itinéraires, notamment lorsque ceux-ci traversent des zones à accès restreint, dangereux, ou interdit par un arrêté municipal, préfectoral ou toute autre autorité compétente.

3. Avertissements et responsabilités

3.1 Nature des parcours

Certaines randonnées peuvent être :

Dangereuses (présence de ravins, cours d'eau, zones glissantes, isolement...)
Interdites par la réglementation
Inaccessibles ou modifiées depuis la date de publication

Le Site indique, à la date de mise en ligne et dans la limite des connaissances de l'Éditeur, si un parcours semble autorisé. Toutefois, cette information peut être incomplète ou obsolète, et ne vaut pas validation officielle.

3.2 Devoir de vigilance de l’Utilisateur

L’Utilisateur s'engage à :

Vérifier par lui-même la légalité, l'accessibilité et la praticabilité de chaque itinéraire avant de s'y engager
Vérifier les conditions météorologiques
Se munir de l'équipement adéquat et en bon état
Avoir une condition physique et des compétences techniques adaptées, validées en amont par un professionnel de santé
Être conscient des risques inhérents à la pratique de la randonnée

3.3 Utilisation par des mineurs

Les mineurs ou personnes sous tutelle ne doivent jamais entreprendre une randonnée seule. La présence d’un adulte responsable est obligatoire.

3.4 Clause de non-responsabilité

L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de :

Blessure, chute, noyade, perte, vol, mort, ou tout accident
Non-respect des arrêtés ou lois en vigueur
Mauvais usage du fichier ou erreur de navigation
Conditions climatiques imprévues
Intervention des secours
Dommage matériel

Le Site ne garantit pas la mise à jour régulière ou la fiabilité des fichiers.

L’Utilisateur accepte expressément tous les risques liés à la randonnée et renonce à tout recours envers l'Éditeur, ses partenaires ou fournisseurs.

4. Commande et accès aux fichiers

Les fichiers sont disponibles après paiement via une plateforme sécurisée. Aucun fichier ne sera envoyé par email ou support physique.

L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son appareil avec les fichiers GPX.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques téléchargeables. L'Utilisateur renonce donc expressément à ce droit au moment du paiement.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après le téléchargement du fichier.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

7. Propriété intellectuelle

Les fichiers GPX, textes, images et autres contenus du Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur et ne peuvent être reproduits, partagés ou commercialisés sans autorisation préalable.

8. Litiges et juridiction compétente

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre.

L'utilisateur accepte cette clause de juridiction de façon pleine et entière.

9. Preuve et archivage

Les données enregistrées dans le système informatique de l’Éditeur ou de ses prestataires constituent des preuves recevables de l'ensemble des transactions.

10. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

11. Acceptation expresse

En achetant un fichier GPX, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes CGV. Il renonce à toute action judiciaire ou réclamation ultérieure liée aux services fournis par le Site.

Pour toute question, merci de nous contacter à : randonnons.com@gmail.com

Moyens de paiement